Recherche de questions (7^e législature)

• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78484 de M. Tourne André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78483 de M. Tourne André

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises: Languedoc-Roussillon

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78482 de M. Tourne André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Languedoc-Roussillon

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78481 de M. Tourne André

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Statistiques: Languedoc-Roussillon

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78480 de M. Tourne André

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78479 de M. Tourne André

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78478 de M. Tourne André

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe d'apprentissage: Languedoc-Roussillon

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78477 de M. Tourne André

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78476 de M. Tourne André

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Emploi et activite: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78475 de M. Tourne André

  Rubrique : Emploi et activite

  Titre : Politique de l'emploi: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse