Recherche de questions (7^e législature)

• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78474 de M. Tourne André

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Emploi et activite: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78473 de M. Tourne André

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Emploi et activite: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78472 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78471 de M. Rigal Jean

  Rubrique : Elevage

  Titre : Foires et marches: Aveyron

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78470 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Logement

  Titre : Participation des employeurs a l'effort de construction

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78469 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Urbanisme et transports: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78468 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale: Cote-d'Or

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78467 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78466 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Preseance

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78465 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse