Recherche de questions (7^e législature)

• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78464 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Armee

  Titre : Armements et equipements

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78463 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Partis et groupements politiques

  Titre : Majorite

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78462 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques: Oise

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78461 de M. Ligot Maurice

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Investissements

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78460 de M. Briane Jean

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Rythmes et vacances scolaires

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78459 de M. Branger Jean-Guy

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78458 de M. Vouillot Hervé

  Rubrique : Enseignement superieur et postbaccalaureat

  Titre : Examens, concours et diplomes

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78457 de M. Vouillot Hervé

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes: Cote-d'Or

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78456 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78455 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges ouvrant droit a une reduction d'impot

  Question sans réponse