Recherche de questions (7^e législature)

• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78454 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78453 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78452 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78451 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78450 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78449 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78448 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Commerce et artisanat

  Titre : Grandes surfaces

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78447 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78446 de M. Pernin Paul

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78445 de M. Pernin Paul

  Rubrique : Peines

  Titre : Echelle des peines

  Question sans réponse