Recherche de questions (7^e législature)

• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78414 de M. Sarre Georges

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Carburants et fuel domestique

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78413 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78412 de M. Sainte-Marie Michel

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxes foncieres

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78411 de M. Richard Alain

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Travail a temps partiel

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78410 de M. Ravassard Noël

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78409 de M. Pourchon Maurice

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78408 de M. Pistre Charles

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Comites et conseils

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78407 de M. Pignion Lucien

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Prestations en especes

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78406 de M. Mocoeur Marcel

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78405 de M. Menga Joseph

  Rubrique : Charbon

  Titre : Commerce exterieur

  Question sans réponse