Recherche de questions (7^e législature)

• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78404 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Voirie

  Titre : Routes

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78403 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Armee

  Titre : Armee de terre

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78402 de M. Madrelle Bernard

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Retraite mutualiste du combattant

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78401 de M. Le Drian Jean-Yves

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78400 de M. Lareng Louis

  Rubrique : Douanes

  Titre : Controles douaniers

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78399 de M. Lambert Michel

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78398 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78397 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78396 de M. Gouzes Gérard

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Pensions de reversion

  Question sans réponse
• 30 décembre 1985

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  Question écrite n° 78395 de M. Gouze Hubert

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse