Recherche de questions (7^e législature)

• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78194 de M. Krieg Pierre-Charles

  Rubrique : Marches publics

  Titre : Union des groupements d'achats publics

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78193 de M. Grussenmeyer François

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Politique a l'egard des anciens combattants et victimes de guerre

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78192 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78191 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78190 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Politique des transports aeriens

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78189 de M. Godfrain Jacques

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78188 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Decheances et incapacites

  Titre : Incapables majeurs

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78187 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78186 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Justice: ministere

  Titre : Services exterieurs: Centre

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78185 de M. Deniau Xavier

  Rubrique : Elections et referendums

  Titre : Elections legislatives et elections regionales

  Question sans réponse