Recherche de questions (7^e législature)

• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78174 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Taxe sur les appareils automatiques

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78173 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Maladies et epidemies

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78172 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Stations-service

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78171 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique economique et sociale

  Titre : Prix et concurrence

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78170 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Pollution et nuisances

  Titre : Bruit

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78169 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Papiers et cartons

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78168 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Taxe sur la valeur ajoutee

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78167 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Elevage

  Titre : Crocodiles: Vaucluse

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78166 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Centrales d'EDF

  Question sans réponse
• 23 décembre 1985

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  Question écrite n° 78165 de M. Brochard Albert

  Rubrique : Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens

  Titre : Regime juridique

  Question sans réponse