Recherche de questions (7^e législature)

• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52999 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Livres

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52998 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Stationnement

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52997 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Enseignement prive

  Titre : Politique de l'enseignement prive

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52996 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Economie: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52995 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : URSS

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52994 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Gouvernement

  Titre : Ministres et secretaires d'Etat

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52993 de M. Briane Jean

  Rubrique : Transports aeriens

  Titre : Compagnies

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52992 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Impot sur les societes

  Titre : Determination du benefice imposable

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52991 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Divorce

  Titre : Pensions alimentaires

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52990 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse