Recherche de questions (7^e législature)

• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52969 de M. Debré Michel

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Republique Federale d'Allemagne

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52968 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Departements d'outre-mer: formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52967 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Martinique: tourisme et loisirs

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52966 de M. Petit Camille

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Martinique: tourisme et loisirs

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52965 de M. Paccou Charles

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52964 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Departements

  Titre : Elections cantonales

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52963 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52962 de M. Labbe Claude

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation d'insertion

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52961 de M. Julia Didier

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: inscriptions des privileges et hypotheques

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52960 de M. Gascher Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse