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9 juillet 1984Rubrique : Impot sur le revenuTitre : Benefices agricolesQuestion sans réponse
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9 juillet 1984Rubrique : HandicapesTitre : PersonnelQuestion sans réponse
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9 juillet 1984Rubrique : Taxe sur la valeur ajouteeTitre : Champ d'applicationQuestion sans réponse
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9 juillet 1984Rubrique : Arts et spectaclesTitre : Propriete artistique et litteraireQuestion sans réponse
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9 juillet 1984Rubrique : Professions et activites paramedicalesTitre : Infirmiers et infirmieresQuestion sans réponse
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9 juillet 1984Rubrique : Enseignement priveTitre : FinancementQuestion sans réponse
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9 juillet 1984Rubrique : Assurance maladie materniteTitre : Prestations en natureQuestion sans réponse
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9 juillet 1984Rubrique : HandicapesTitre : Allocations et ressourcesQuestion sans réponse
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9 juillet 1984Rubrique : Materiels electriques et electroniquesTitre : EntreprisesQuestion sans réponse
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9 juillet 1984Rubrique : HandicapesTitre : Reinsertion professionnelle et socialeQuestion sans réponse