Recherche de questions (7^e législature)

• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52939 de M. Tinseau Luc

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Certificats d'urbanisme

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52938 de M. Rousseau Jean

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52937 de M. Roger-Machart Jacques

  Rubrique : Heure legale

  Titre : Heure d'ete et heure d'hiver

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52936 de M. Rodet Alain

  Rubrique : Elevage

  Titre : Bovins: Haute-Vienne

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52935 de M. Queyranne Jean-Jack

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52934 de M. Poignant Bernard

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Traitements, salaires, pensions et rentes viageres

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52933 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52932 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Eau et assainissement

  Titre : Ordures et dechets

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52931 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 9 juillet 1984

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  Question écrite n° 52930 de M. Pesce Rodolphe

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Politiquede l'education

  Question sans réponse