Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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2 juillet 1984

Question écrite n° 52879 de M. Bally Georges

Rubrique : Handicapes

Titre : Assistance d'une tierce personne

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52878 de M. Bally Georges

Rubrique : Entreprises

Titre : Aides et prets

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52877 de M. Balligand Jean-Pierre

Rubrique : Economie: ministere

Titre : Services exterieurs

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52876 de M. Balligand Jean-Pierre

Rubrique : Enseignement

Titre : Personnel

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52875 de M. Balligand Jean-Pierre

Rubrique : Enseignement

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52874 de M. Balligand Jean-Pierre

Rubrique : Securite sociale

Titre : Cotisations

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52873 de M. Noir Michel

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Cotisations

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52872 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Prestations familiales

Titre : Allocation de rentree scolaire

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52871 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Impots locaux

Titre : Paiement

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52870 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

Titre : Enregistrement: mutations a titre onereux

Question sans réponse

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