Recherche de questions (7^e législature)

• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52849 de M. Esdras Marcel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: enseignement

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52848 de M. Esdras Marcel

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Guadeloupe: produits agricoles et alimentaires

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52847 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Instruments de musique

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52846 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Deductions

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52845 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52844 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Notariat

  Titre : Etudes

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52843 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Mariage

  Titre : Legislation

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52842 de M. Sautier Yves

  Rubrique : Or

  Titre : Entreprises: Haute-Savoie

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52841 de M. Tourne André

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Alcoolisme

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52840 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Question sans réponse