Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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2 juillet 1984

Question écrite n° 52829 de M. Tourne André

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Alcoolisme

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52828 de M. Tourne André

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Alcoolisme

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52827 de M. Tourne André

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Alcoolisme

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52826 de M. Bas Pierre

Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

Titre : Enregistrement: successions et liberalites

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52825 de M. Bas Pierre

Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

Titre : Enregistrement: successions et liberalites

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52824 de M. Bas Pierre

Rubrique : Taxis

Titre : Securite des biens et des personnes

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52823 de M. Bas Pierre

Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

Titre : Enregistrement: successions et liberalites

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52822 de M. Bas Pierre

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telephone

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52821 de M. Bas Pierre

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Telephone

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52820 de M. Bas Pierre

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Titre : Taux

Question sans réponse

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