Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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2 juillet 1984

Question écrite n° 52819 de M. Bas Pierre

Rubrique : Regions

Titre : Finances locales: Ile-de-France

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52818 de M. Bas Pierre

Rubrique : Batiment et travaux publics

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52817 de M. Bas Pierre

Rubrique : Relations exterieures: ministere

Titre : Ambassades et consulats

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52816 de M. Bas Pierre

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Publicite

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52815 de M. Bas Pierre

Rubrique : Viandes

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52814 de M. Bas Pierre

Rubrique : Electricite et gaz

Titre : Gaz naturel

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52813 de M. Bas Pierre

Rubrique : Sante publique

Titre : Accidents domestiques

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52812 de M. Bas Pierre

Rubrique : Gendarmerie

Titre : Fonctionnement: Paris

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52811 de M. Bas Pierre

Rubrique : Relations exterieures: ministere

Titre : Ambassades et consulats

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52810 de M. Bas Pierre

Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

Titre : Mayotte: service national

Question sans réponse

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