Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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2 juillet 1984

Question écrite n° 52809 de M. Bas Pierre

Rubrique : Crimes, delits et contraventions

Titre : Securite des biens et des personnes

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52808 de M. Bas Pierre

Rubrique : Crimes, delits et contraventions

Titre : Securite des biens et des personnes

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52807 de M. Bas Pierre

Rubrique : Copropriete

Titre : Reglementation

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52806 de M. Bas Pierre

Rubrique : Copropriete

Titre : Reglementation

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52805 de M. Bas Pierre

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Benefices non commerciaux

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52804 de M. Bas Pierre

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Titre : Champ d'application

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52803 de M. Bas Pierre

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Personnes imposables

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52802 de M. Bas Pierre

Rubrique : Police

Titre : Fonctionnement: Paris

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52801 de M. Bas Pierre

Rubrique : Decheances et incapacites

Titre : Incapables majeurs

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52800 de M. Bas Pierre

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Titre : Centres hospitaliers

Question sans réponse

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