Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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2 juillet 1984

Question écrite n° 52779 de M. Bas Pierre

Rubrique : Impots locaux

Titre : Licence des debitants de boissons

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52778 de M. Bas Pierre

Rubrique : Batiment et travaux publics

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52777 de M. Bas Pierre

Rubrique : Commerce et artisanat

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52776 de M. Bas Pierre

Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52775 de M. Bas Pierre

Rubrique : Impots locaux

Titre : Taxe professionnelle

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52774 de M. Bas Pierre

Rubrique : Associations et mouvements

Titre : Politique en faveur des associations et mouvements

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52773 de M. Bas Pierre

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Pneumatiques

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52772 de M. Bas Pierre

Rubrique : Commerce et artisanat

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52771 de M. Bas Pierre

Rubrique : Securite sociale

Titre : Mutuelles

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52770 de M. Bas Pierre

Rubrique : Securite sociale

Titre : Mutuelles

Question sans réponse

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