Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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2 juillet 1984

Question écrite n° 52749 de M. Bas Pierre

Rubrique : Petrole et produits raffines

Titre : Taxe interieure sur les produits raffines

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52748 de M. Bas Pierre

Rubrique : Assurances

Titre : Assurance automobile

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52747 de M. Bas Pierre

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges deductibles

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52746 de M. Bas Pierre

Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52745 de M. Bas Pierre

Rubrique : Impot sur le revenu

Titre : Charges du revenu global

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52744 de M. Bas Pierre

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Titre : Pensions de reversion

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52743 de M. Bas Pierre

Rubrique : Materiels electriques et electroniques

Titre : Entreprises: Cher

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52742 de M. Bas Pierre

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Politique de la mutualite sociale agricole

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52741 de M. Bas Pierre

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Entreprises: Yvelines

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52740 de M. Bas Pierre

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Impot sur le revenu et impot sur les societes

Question sans réponse

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