Recherche de questions (7^e législature)

• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52739 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Energie

  Titre : Energie nucleaire

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52738 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Informatique

  Titre : Politique de l'informatique

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52737 de M. Pinte Étienne

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Musees et monuments historiques

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52736 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Licence des debitants de boissons

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52735 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52734 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52733 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

  Titre : Enregistrement: successions et liberalites

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52732 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Police

  Titre : Fonctionnement: Paris

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52731 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Metaux

  Titre : Entreprises

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52730 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Prestations familiales

  Titre : Prets aux jeunes menages

  Question sans réponse