Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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2 juillet 1984

Question écrite n° 52709 de M. Bayard Henri

Rubrique : Postes et telecommunications

Titre : Courrier: Loire

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52708 de M. Bayard Henri

Rubrique : Impots et taxes

Titre : Politique fiscale

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52707 de M. Bayard Henri

Rubrique : SNCF

Titre : Tarifs voyageurs

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52706 de M. Bayard Henri

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : Allocations

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52705 de M. Bayard Henri

Rubrique : Transports routiers

Titre : Transports scolaires

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52704 de M. Bayard Henri

Rubrique : Communes

Titre : Rapports avec les administres

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52703 de M. Bayard Henri

Rubrique : Enseignement

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52702 de M. Bayard Henri

Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

Titre : Personnel

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52701 de M. Hamel Emmanuel

Rubrique : Securite sociale

Titre : Regime de rattachement

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52700 de M. Mestre Philippe

Rubrique : Minerais et metaux

Titre : Emploi et activite

Question sans réponse

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