Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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2 juillet 1984

Question écrite n° 52629 de Mme Jacq Marie

Rubrique : Education physique et sportive

Titre : Personnel: Bretagne

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52628 de M. Huyghues Des Etages Jacques

Rubrique : Marches publics

Titre : Reglementation

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52627 de M. Huyghues Des Etages Jacques

Rubrique : Travail

Titre : Contrats de travail

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52626 de M. Haye Kléber

Rubrique : Agriculture: ministere

Titre : Personnel

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52625 de Mme Halimi Gisèle

Rubrique : Postes: ministere

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52624 de Mme Fievet Berthe

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52623 de M. Esmonin Jean

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Vins et viticulture

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52622 de M. Dumont Jean-Louis

Rubrique : Professions et activites sociales

Titre : Aides menageres

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52621 de M. Dhaille Paul

Rubrique : Handicapes

Titre : Allocations et ressources

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52620 de M. Deschaux-Beaume Freddy

Rubrique : Aide sociale

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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