Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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2 juillet 1984

Question écrite n° 52619 de M. Deschaux-Beaume Freddy

Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52618 de M. Deschaux-Beaume Freddy

Rubrique : Aide sociale

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52617 de M. Desgranges Jean-Paul

Rubrique : Politique exterieure

Titre : Pays en voie de developpement

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52616 de M. Dassonville Pierre

Rubrique : Communautes urbaines et districts

Titre : Repartition des competences

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52615 de M. Dassonville Pierre

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52614 de M. Dassonville Pierre

Rubrique : Communautes urbaines et districts

Titre : Finances locales

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52613 de M. Colonna Jean-Hugues

Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

Titre : Pensions de reversion

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52612 de M. Chouat Didier

Rubrique : Architecture

Titre : Agrees en architecture

Question sans réponse

2 juillet 1984

Question écrite n° 52611 de M. Chouat Didier

Rubrique : Postes: ministere

Titre : Personnel

Question sans réponse
2 juillet 1984

Question écrite n° 52610 de M. Chevallier Daniel

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse

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