Recherche de questions (7^e législature)

• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52609 de M. Cassaing Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52608 de Mme Cacheux Denise

  Rubrique : Arts et spectacles

  Titre : Theatre

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52607 de Mme Cacheux Denise

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52606 de M. Braine Jean-Pierre

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52605 de M. Billon Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52604 de M. Benetiere Jean-Jacques

  Rubrique : Defense nationale

  Titre : Politique de la defense

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52603 de M. Bellon André

  Rubrique : Justice

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52602 de M. Beix Roland

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52601 de M. Beaufils Jean

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 2 juillet 1984

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  Question écrite n° 52600 de M. Bateux Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse