Recherche de questions (7^e législature)

• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52397 de M. Jans Parfait

  Rubrique : Rentes viageres

  Titre : Montant

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52396 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Personnes agees

  Titre : Ressources

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52395 de M. Perrut Francisque

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52394 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Politique a l'egard des retraites

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52393 de M. Inchauspé Michel

  Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

  Titre : Cessation anticipee d'activite

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52392 de M. Léotard François

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52391 de M. Léotard François

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52390 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52389 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52388 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse