Recherche de questions (7^e législature)

• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52387 de M. Tourne André

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Pyrenees-Orientales

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52386 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Sapeurs-pompiers: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52385 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Protection civile

  Titre : Sapeurs-pompiers: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52384 de M. Porelli Vincent

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52383 de M. Maisonnat Louis

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52382 de M. Tinseau Luc

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52381 de M. Teisseire Eugène

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52380 de M. Teisseire Eugène

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Assistantes maternelles

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52379 de M. Tabanou Pierre

  Rubrique : Copropriete

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52378 de Mme Soum Renée

  Rubrique : Circulation routiere

  Titre : Reglementation et securite

  Question sans réponse