Recherche de questions (7^e législature)

• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52267 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Etrangers

  Titre : Espagnols

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52266 de M. Beaufort Jean

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52265 de M. Haby René

  Rubrique : Jeunes

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52264 de M. Koehl Émile

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52263 de M. Fèvre Charles

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Courrier

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52262 de M. Brochard Albert

  Rubrique : Tourisme: secretariat d'Etat

  Titre : Cabinet ministeriel

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52261 de M. Alphandery Edmond

  Rubrique : Impot sur les grandes fortunes

  Titre : Paiement

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52260 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52259 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Professions et activites medicales

  Titre : Medecine scolaire

  Question sans réponse
• 25 juin 1984

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  Question écrite n° 52258 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse