Recherche de questions (7^e législature)

• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52144 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Informatique

  Titre : Politique de l'informatique: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52143 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Decorations

  Titre : Medaille d'honneur du travail

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52142 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Femmes

  Titre : Veuves

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52141 de M. Jagoret Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Eleves

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52140 de M. Jagoret Pierre

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Formation professionnelle et promotion sociale: Cotes-du-Nord

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52139 de Mme Jacq Marie

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52138 de Mme Halimi Gisèle

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52137 de M. Haesebroeck Gérard

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel: Nord

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52136 de M. Dessein Jean-Claude

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52135 de M. Delehedde André

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse