Recherche de questions (7^e législature)

• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52124 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Relations culturelles internationales

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52123 de M. Noir Michel

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52122 de M. Julia Didier

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52121 de M. Julia Didier

  Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

  Titre : Cereales

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52120 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52119 de M. de Gastines Henri

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52118 de M. Vial-Massat Théo

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers: Maine-et-Loire

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52117 de M. Tourne André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52116 de M. Tourne André

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Statistiques

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52115 de M. Tourne André

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Legislation

  Question sans réponse