Recherche de questions (7^e législature)

• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52034 de M. Bourguignon Pierre

  Rubrique : SNCF

  Titre : Tarifs voyageurs

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52033 de M. Planchou Jean-Paul

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52032 de M. Planchou Jean-Paul

  Rubrique : Francais

  Titre : Francais de l'etranger

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52031 de M. Briane Jean

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52030 de M. Toubon Jacques

  Rubrique : Magistrature

  Titre : Magistrats

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52029 de M. Noir Michel

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Politique fiscale

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52028 de M. Miossec Charles

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52027 de M. Mauger Pierre

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52026 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Cours d'eau, etangs et lacs

  Titre : Amenagement et protection: Moselle

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 52025 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communes

  Titre : Finances locales

  Question sans réponse