Recherche de questions (7^e législature)

• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 51944 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture: Gers

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 51943 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 51942 de M. Haye Kléber

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 51941 de M. Grezard Léo

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 51940 de M. Grezard Léo

  Rubrique : Consommation

  Titre : Information et protection des consommateurs

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 51939 de M. Fleury Jacques

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 51938 de M. Durieux Jean-Paul

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 51937 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Publicite

  Titre : Publicite exterieure

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 51936 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Poissons et produits d'eau douce et de la mer

  Titre : Marins pecheurs

  Question sans réponse
• 18 juin 1984

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  Question écrite n° 51935 de M. Dupilet Dominique

  Rubrique : Transports

  Titre : Transports en commun

  Question sans réponse