Recherche de questions (7^e législature)

• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77960 de M. Hunault Xavier

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie: Loire-Atlantique

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77959 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Dette publique

  Titre : Emprunts d'Etat

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77958 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77957 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Bureaux de poste

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77956 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Chaines de television et stations de radio

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77955 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77954 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Abattements speciaux

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77953 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Cotisations

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77952 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Logement

  Titre : Participation des employeurs a l'effort de construction

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77951 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse