Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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11 juin 1984

Question écrite n° 51828 de M. Rigal Jean

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Titre : Deductions

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51827 de M. Rigal Jean

Rubrique : Mutualite sociale agricole

Titre : Accidents du travail et maladies professionnelles

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51826 de M. Rigal Jean

Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

Titre : Calcul des pensions

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51825 de M. Wagner Robert

Rubrique : Armee

Titre : Bibliotheques

Question sans réponse

11 juin 1984

Question écrite n° 51824 de M. Peyrefitte Alain

Rubrique : Produits agricoles et alimentaires

Titre : Cereales

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51823 de M. Péricard Michel

Rubrique : Enseignement

Titre : Eleves

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51822 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Tourisme et loisirs

Titre : Politique du tourisme et des loisirs

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51821 de M. Krieg Pierre-Charles

Rubrique : Petrole et produits raffines

Titre : Carburants et fuel domestique

Question sans réponse

11 juin 1984

Question écrite n° 51820 de M. Gascher Pierre

Rubrique : Droits d'enregistrement et de timbre

Titre : Taxes sur les vehicules a moteur

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51819 de M. Durr André

Rubrique : Handicapes

Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

Question sans réponse

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