Recherche de questions (7^e législature)

• 11 juin 1984

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  Question écrite n° 51818 de M. Debré Michel

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Espace

  Question sans réponse
• 11 juin 1984

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  Question écrite n° 51817 de M. Debré Michel

  Rubrique : Travail

  Titre : Duree du travail

  Question sans réponse
• 11 juin 1984

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  Question écrite n° 51816 de M. Charié Jean-Paul

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 11 juin 1984

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  Question écrite n° 51815 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Postes: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 juin 1984

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  Question écrite n° 51814 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Petrole

  Question sans réponse
• 11 juin 1984

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  Question écrite n° 51813 de M. Proriol Jean

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocations

  Question sans réponse
• 11 juin 1984

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  Question écrite n° 51812 de M. Pidjot Roch

  Rubrique : Departements et territoires d'outre-mer

  Titre : Nouvelle-Caledonie: institutions

  Question sans réponse
• 11 juin 1984

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  Question écrite n° 51811 de M. Stirn Olivier

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 juin 1984

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  Question écrite n° 51810 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 11 juin 1984

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  Question écrite n° 51809 de M. Fuchs Jean-Paul

  Rubrique : Edition, imprimerie et presse

  Titre : Journaux et periodiques

  Question sans réponse