Recherche de questions (7^e législature)

• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77940 de M. Hage Georges

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Enseignement technique et professionnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77939 de M. Couillet Michel

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77938 de M. Combasteil Jean

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77937 de M. Combasteil Jean

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77936 de M. Ansart Gustave

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77935 de M. Mayoud Alain

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Enseignement secondaire

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77934 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Etablissements

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77933 de M. Bourg-Broc Bruno

  Rubrique : Femmes

  Titre : Politique a l'egard des femmes: Champagne-Ardenne

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77932 de M. Valleix Jean

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77931 de M. Raynal Pierre

  Rubrique : Impots et taxes

  Titre : Controle et contentieux

  Question sans réponse