Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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11 juin 1984

Question écrite n° 51558 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Transports routiers

Titre : Transports scolaires

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51557 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51556 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51555 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Communes

Titre : Finances locales

Question sans réponse

11 juin 1984

Question écrite n° 51554 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Lait et produits laitiers

Titre : Lait

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51553 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Entreprises

Titre : Aides et prets

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51552 de M. Bourg-Broc Bruno

Rubrique : Enseignement secondaire

Titre : Fonctionnement

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51551 de M. Barnier Michel

Rubrique : Securite sociale

Titre : Beneficiaires

Question sans réponse

11 juin 1984

Question écrite n° 51550 de M. Barnier Michel

Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

Titre : Taux

Question sans réponse
11 juin 1984

Question écrite n° 51549 de M. Barnier Michel

Rubrique : Chomage: indemnisation

Titre : Preretraites

Question sans réponse

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