Recherche de questions (7^e législature)

• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77920 de M. Chasseguet Gérard

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe de sejour

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77919 de M. Bachelet Pierre

  Rubrique : Batiment et travaux publics

  Titre : Emploi et activite: Provence-Alpes-Cote-d'Azur

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77918 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Revenu agricole: Vendee

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77917 de M. Ansquer Vincent

  Rubrique : Communes

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77916 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale: Paris

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77915 de M. Lauriol Marc

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77914 de M. Barrot Jacques

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Politique a l'egard des handicapes

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77913 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Logement

  Titre : Participation des employeurs a l'effort de construction

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77912 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Sports

  Titre : Aviation legere et vol a voile

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77911 de M. Gaudin Jean-Claude

  Rubrique : Petrole et produits raffines

  Titre : Taxe interieure sur les produits petroliers

  Question sans réponse