Recherche de questions (7^e législature)

• 6 juin 1984

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  Question orale sans débat n° 655 de M. Le Baill Georges

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises: Hauts-de-Seine

  Question posée en séance
• 6 juin 1984

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  Question orale sans débat n° 654 de M. Micaux Pierre

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement

  Question posée en séance
• 6 juin 1984

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  Question orale sans débat n° 653 de M. Royer Jean

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Centres hospitaliers

  Question posée en séance
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51385 de M. Falala Jean

  Rubrique : Plus-values: imposition

  Titre : Activites professionnelles

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51384 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux

  Titre : Artisans: calcul des pensions

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51383 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Gaz naturel

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51382 de M. Cavaillé Jean-Charles

  Rubrique : Electricite et gaz

  Titre : Gaz naturel

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51381 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51380 de M. Bayard Henri

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Caisses

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51379 de M. Deschaux-Beaume Freddy

  Rubrique : Impot sur le revenu

  Titre : Charges deductibles

  Question sans réponse