Recherche de questions (7^e législature)

• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51308 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Conseil de l'Europe

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51307 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Politique exterieure

  Titre : Lutte contre la faim

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51306 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Politique exterieure commune

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51305 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Commerce extracommunautaire

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51304 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Voirie

  Titre : Tunnels

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51303 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Informatique

  Titre : Politique de l'informatique

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51302 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Environnement

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51301 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Ordre public

  Titre : Maintien

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51300 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51299 de M. Clément Pascal

  Rubrique : Communes

  Titre : Responsabilite civile

  Question sans réponse