Recherche de questions (7^e législature)

• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51288 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Crimes, delits et contraventions

  Titre : Vols

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51287 de M. Miossec Charles

  Rubrique : Agriculture

  Titre : Politique agricole: Bretagne

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51286 de M. Godefroy Pierre

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Detenus

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51285 de M. Godefroy Pierre

  Rubrique : Commerce exterieur

  Titre : Reglementation des echanges

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51284 de M. Godefroy Pierre

  Rubrique : Automobiles et cycles

  Titre : Pollution et nuisances

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51283 de M. Godefroy Pierre

  Rubrique : Recherche scientifique et technique

  Titre : Politique de la recherche

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51282 de M. Godefroy Pierre

  Rubrique : Ceremonies publiques et fetes legales

  Titre : Commemorations

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51281 de M. Godefroy Pierre

  Rubrique : Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires

  Titre : Calcul des pensions

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51280 de M. Godefroy Pierre

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Reglementation: Gironde

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51279 de M. Goasduff Jean-Louis

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse