Recherche de questions (7^e législature)

• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77880 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Energie

  Titre : Economies d'energie

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77879 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Securite sociale

  Titre : Conventions avec les praticiens

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77878 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77877 de M. Marcellin Raymond

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Auxiliaires de vie

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77876 de M. Zeller Adrien

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale: Bas-Rhin

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77875 de M. Weisenhorn Pierre

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77874 de M. Vuillaume Roland

  Rubrique : Lait et produits laitiers

  Titre : Lait: Franche-Comte

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77873 de M. Tranchant Georges

  Rubrique : Retraites complementaires

  Titre : Salaries

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77872 de M. Noir Michel

  Rubrique : Education physique et sportive

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 16 décembre 1985

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  Question écrite n° 77871 de M. Falala Jean

  Rubrique : Collectivites locales

  Titre : Personnel

  Question sans réponse