Recherche de questions (7^e législature)

• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51148 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51147 de M. Kucheida Jean-Pierre

  Rubrique : Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre

  Titre : Pensions des invalides

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51146 de M. Ibanes Jean

  Rubrique : Taxe sur la valeur ajoutee

  Titre : Champ d'application

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51145 de M. Ibanes Jean

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51144 de M. Ibanes Jean

  Rubrique : Logement

  Titre : Construction

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51143 de M. Ibanes Jean

  Rubrique : Justice

  Titre : Aide judiciaire

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51142 de M. Huguet Roland

  Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Deportes, internes et resistants

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51141 de M. Haye Kléber

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51140 de M. Haesebroeck Gérard

  Rubrique : Assurance invalidite deces

  Titre : Pensions

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51139 de M. Guyard Jacques

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse