Recherche de questions (7^e législature)

• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51138 de M. Germon Claude

  Rubrique : Impots locaux

  Titre : Taxe professionnelle

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51137 de M. Floch Jacques

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51136 de M. Durupt Job

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51135 de M. Durbec Guy

  Rubrique : Enseignement

  Titre : Fonctionnement: Var

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51134 de Mme Dupuy Lydie

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51133 de Mme Dupuy Lydie

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51132 de M. Deschaux-Beaume Freddy

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telephone

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51131 de M. Delehedde André

  Rubrique : Administration et regimes penitentiaires

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51130 de M. Delehedde André

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51129 de M. Delehedde André

  Rubrique : Enseignement agricole

  Titre : Personnel

  Question sans réponse