Recherche de questions (7^e législature)

• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51128 de M. Briand Maurice

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale: Cotes-du-Nord

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51127 de M. Borel André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Conseillers en economie menagere

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51126 de M. Borel André

  Rubrique : Peines

  Titre : Amendes

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51125 de M. Bonnemaison Gilbert

  Rubrique : Materiel medico-chirurgical et protheses

  Titre : Entreprises: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51124 de M. Bonnemaison Gilbert

  Rubrique : Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure

  Titre : Cliniques et etablissements prives

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51123 de M. Bernard Roland

  Rubrique : Divorce

  Titre : Droits de garde et de visite

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51122 de M. Bellon André

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Financement: Alpes-de-Haute-Provence

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51121 de M. Bally Georges

  Rubrique : Animaux

  Titre : Naturalisation

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51120 de M. Balligand Jean-Pierre

  Rubrique : Urbanisme

  Titre : Permis de construire

  Question sans réponse
• 4 juin 1984

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  Question écrite n° 51119 de M. Bapt Gérard

  Rubrique : Animaux

  Titre : Ours

  Question sans réponse