Recherche de questions (7^e législature)

• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51025 de M. Masson Jean-Louis

  Rubrique : Communautes urbaines et districts

  Titre : Repartition des competences

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51024 de M. Bas Pierre

  Rubrique : Radiodiffusion et television

  Titre : Programmes

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51023 de M. Zarka Pierre

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Etablissements: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51022 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Calamites et catastrophes

  Titre : Pluies et inondations

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51021 de M. Lajoinie André

  Rubrique : Apprentissage

  Titre : Etablissements de formation

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51020 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Materiels electriques et electroniques

  Titre : Entreprises: Bouches-du-Rhone

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51019 de M. Jarosz Jean

  Rubrique : Postes et telecommunications

  Titre : Telecommunications

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51018 de M. Balmigere Paul

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51017 de M. Dutard Lucien

  Rubrique : Metaux

  Titre : Entreprises: Tarn-et-Garonne

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 51016 de M. Defontaine Jean-Pierre

  Rubrique : Habillement, cuirs et textiles

  Titre : Emploi et activite: Nord-Pas-de-Calais

  Question sans réponse