Recherche de questions (7^e législature)

• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50845 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Transports maritimes

  Titre : Ports

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50844 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation de solidarite

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50843 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Travail: ministere

  Titre : Services exterieurs

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50842 de M. Pinard Joseph

  Rubrique : Bourses et allocations d'etudes

  Titre : Bourses d'enseignement superieur

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50841 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50840 de M. Patriat François

  Rubrique : Mediateur

  Titre : Saisine

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50839 de M. Patriat François

  Rubrique : Mediateur

  Titre : Services

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50838 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50837 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50836 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement

  Question sans réponse