Recherche de questions (7^e législature)

• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50835 de Mme Neiertz Véronique

  Rubrique : Enseignement secondaire

  Titre : Fonctionnement: Seine-Saint-Denis

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50834 de M. Marchand Philippe

  Rubrique : Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique

  Titre : Monuments historiques

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50833 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Education: ministere

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50832 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Communaute europeenne

  Titre : Langues

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50831 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Famille

  Titre : Politique familiale

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50830 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : SNCF

  Titre : Lignes

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50829 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Dechets et produits de la recuperation

  Titre : Huiles

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50828 de M. Léonetti Jean-Jacques

  Rubrique : Eau et assainissement

  Titre : Ordures et dechets

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50827 de M. Lejeune André

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Produits dangereux

  Question sans réponse
• 28 mai 1984

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  Question écrite n° 50826 de M. Lejeune André

  Rubrique : Sante publique

  Titre : Produits dangereux

  Question sans réponse