Recherche de questions (7 e législature) - Assemblée nationale

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23 mai 1984

Question orale sans débat n° 644 de M. Badet Jacques

Rubrique : Equipements industriels et machines-outils

Titre : Entreprises

Question posée en séance
23 mai 1984

Question orale sans débat n° 643 de M. Fuchs Jean-Paul

Rubrique : Boissons et alcools

Titre : Vins et viticulture: Alsace

Question posée en séance
23 mai 1984

Question orale sans débat n° 642 de M. Briane Jean

Rubrique : Ameublement

Titre : Emploi et activite

Question posée en séance
23 mai 1984

Question orale sans débat n° 641 de M. Jans Parfait

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Emploi et activite

Question posée en séance

23 mai 1984

Question orale sans débat n° 640 de Mme Horvath Adrienne

Rubrique : Emploi et activite

Titre : Politique de l'emploi: Gard

Question posée en séance
23 mai 1984

Question orale sans débat n° 639 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Departements

Titre : Elections cantonales

Question posée en séance
23 mai 1984

Question orale sans débat n° 638 de M. Masson Jean-Louis

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Entreprises

Question posée en séance
22 mai 1984

Question orale sans débat n° 637 de M. Durr André

Rubrique : Education physique et sportive

Titre : Enseignement: Bas-Rhin

Question posée en séance

21 mai 1984

Question écrite n° 50732 de Mme Fraysse Jacqueline

Rubrique : Automobiles et cycles

Titre : Entreprises: Hauts-de-Seine

Question sans réponse
21 mai 1984

Question écrite n° 50731 de M. Bocquet Alain

Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

Titre : Assurance veuvage

Question sans réponse

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