Recherche de questions (7^e législature)

• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50550 de M. Suchod Michel

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Allocation pour perte d'emploi

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50549 de M. Natiez Jean

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Reinsertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50548 de M. Laborde Jean

  Rubrique : Armee

  Titre : Personnel

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50547 de M. Patriat François

  Rubrique : Affaires culturelles

  Titre : Etablissements d'administration culturelle: Bourgogne

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50546 de M. Malvy Martin

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Aides et prets

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50545 de M. Suchod Michel

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Comites d'entreprise

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50544 de M. Gouzes Gérard

  Rubrique : Chasse et peche

  Titre : Reglementation

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50543 de M. Hamel Emmanuel

  Rubrique : Professions et activites paramedicales

  Titre : Infirmiers et infirmieres

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50542 de M. Tourne André

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50541 de M. Tourne André

  Rubrique : Boissons et alcools

  Titre : Vins et viticulture

  Question sans réponse