Recherche de questions (7^e législature)

• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50490 de M. Bocquet Alain

  Rubrique : Assurance maladie maternite

  Titre : Prestations en nature

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50489 de M. Audinot André

  Rubrique : Handicapes

  Titre : Allocations et ressources

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50488 de M. Audinot André

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Somme

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50487 de M. Audinot André

  Rubrique : Enseignement prescolaire et elementaire

  Titre : Fonctionnement: Somme

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50486 de M. Audinot André

  Rubrique : Professions et activites sociales

  Titre : Aides menageres

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50485 de M. Mestre Philippe

  Rubrique : Architecture

  Titre : Architectes

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50484 de M. Frédéric-Dupont Édouard

  Rubrique : Assurance vieillesse: generalites

  Titre : Montant des pensions

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50483 de M. Baylet Jean-Michel

  Rubrique : Chomage: indemnisation

  Titre : Preretraites

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50482 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri

  Rubrique : Entreprises

  Titre : Politique a l'egard des entreprises

  Question sans réponse
• 21 mai 1984

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  Question écrite n° 50481 de M. Couste Pierre-Bernard

  Rubrique : Tourisme et loisirs

  Titre : Politique du tourisme et des loisirs

  Question sans réponse